SOMMAIRES.

1543.

Pages.

q 3 janvier... Assemblée tenue pour délibérer sur la réponse du Roi aux remontrances qui lui ont été présentées par la Ville relativement à la création des nouveaux offices de tabellions : décision portant qu'on suivra l'affaire........................................;................... 23

26 avril..... Nicole de Hacqueville fils se démet de son office de lieutenant de la Prévôté des Marchands, en

faveur de Thomas de Bragelongne, qui est admis à le remplacer....................... 24

7 juin ..... Le Corps municipal assiste aux funérailles de l'amiral Chabot........................... 24

16 août..... Admission de Guillaume Larcher comme conseiller de Ville, en remplacement de Gervais Larcher,

son père, démissionnaire.................................................... 26

20 septembre. Assemblée tenue pour délibérer sur un arrêt du Parlement concernant l'office de receveur des pauvres : Jean Courtin, conseiller de Ville, accepte cette charge, et Denis Picot, échevin, est nommé contrôleur de la recette................................................ 26

15 octobre... Assemblée tenue pour délibérer sur les décisions du Roi relatives à l'élection des Prévôt des Marchands et des Échevins, à l'étendue des droits de la Ville en matière de juridiction, et à d'autres questions intéressant Ies privilèges de la Ville...................................... 27

22......... Assemblée tenue pour délibérer sur les moyens d'empêcher que la municipalité de Rouen applique

de nouveaux droits aux marchandises passant par celte ville : décision portant qu'on adressera

au Roi un mémoire concernant cette affaire....................................... 28

1544.

a3 février.... Assemblée tenue pour délibérer sur les lettres par lesquelles le Roi demande 5o,ooo écus d'or à la Ville : décision portant que les Quarteniers s'adresseront aux plus riches bourgeois, afin de réunir cette somme........................................................ 28

8 mars.. ... Assemblée tenue pour statuer sur le remplacement de Léonard Poart, procureur de la Ville, dé-

' missionnaire en faveur d'Antoine Poart, son frère.......................... ........ 29

23 avril..... Réception des lettres patentes, en date du 29 février précédent, par lesquelles le Roi demande à la

Ville la somme de 180,000 livres pour la solde de 7,5oo fantassins..................... 3o

24......... Assemblée tenue pour délibérer sur la demande ci-dessus mentionnée : remise de la solution au

surlendemain............................................................. 3o

26......... Assemblée tenue pour délibérer sur la demande du Roi : décision portant qu'on suppliera ce prince

de réduire le chiure de sa demande............................................ 3o

5 mai..... Assemblée tenue pour le même sujet : décision portant qu'on priera le Roi de comprendre tous les

habitants dans le rôle des taxes nécessaires pour la levée de la somme exigée, et qu'on choisira

des notables pour la répartition............................................... 31

6......... Instructions données aux Quarteniers afin d'assurer le recouvrement de la somme exigée par le

Roi................................................................... 32

2 juin..... Assemblée tenue pour délibérer sur les ordres du Roi concernant les travaux de défense de la Ville :

décision portant : 1° que les Quarteniers s'aboucheront avec les habitants de leur circonscription afin de savoir combien ceux-ci pourraient fournir de manœuvres pour les travaux de fortification; 2° que les Quarteniers dresseront l'état exact des armes, des munitions et des vivres renfermés dans chaque maison ; 3° que, avec l'autorisation du Lieutenant général, on invitera les habitants à se pourvoir de vivres pour six mois ; 4° qu'on priera le Roi d'exempter la Ville de toute fourniture de vivres pour les gens de guerre ; 5° que. les Quarteniers apporteront les rôles

dressés pour le recouvrement des 180,000 livres.................................. 3a

4......... Décision municipale fixant le taux auquel les percepteurs des taxes recevront les diverses monnaies,

et prescrivant différentes mesures pour la défense de la Ville.......................... 33

3 juillet. .. . Présentation des lettres patentes en vertu desquelles les Chartreux sont exemptés de la contribution

qui leur a été imposée.........................:............................ 34.



	SOMMAIRES.

	1543. Pages. q 3 janvier... Assemblée tenue pour délibérer sur la réponse du Roi aux remontrances qui lui ont été présentées par la Ville relativement à la création des nouveaux offices de tabellions : décision portant qu'on suivra l'affaire........................................;................... 23 26 avril..... Nicole de Hacqueville fils se démet de son office de lieutenant de la Prévôté des Marchands, en faveur de Thomas de Bragelongne, qui est admis à le remplacer....................... 24 7 juin ..... Le Corps municipal assiste aux funérailles de l'amiral Chabot........................... 24 16 août..... Admission de Guillaume Larcher comme conseiller de Ville, en remplacement de Gervais Larcher, son père, démissionnaire.................................................... 26 20 septembre. Assemblée tenue pour délibérer sur un arrêt du Parlement concernant l'office de receveur des pauvres : Jean Courtin, conseiller de Ville, accepte cette charge, et Denis Picot, échevin, est nommé contrôleur de la recette................................................ 26 15 octobre... Assemblée tenue pour délibérer sur les décisions du Roi relatives à l'élection des Prévôt des Marchands et des Échevins, à l'étendue des droits de la Ville en matière de juridiction, et à d'autres questions intéressant Ies privilèges de la Ville...................................... 27 22......... Assemblée tenue pour délibérer sur les moyens d'empêcher que la municipalité de Rouen applique de nouveaux droits aux marchandises passant par celte ville : décision portant qu'on adressera au Roi un mémoire concernant cette affaire....................................... 28 1544. a3 février.... Assemblée tenue pour délibérer sur les lettres par lesquelles le Roi demande 5o,ooo écus d'or à la Ville : décision portant que les Quarteniers s'adresseront aux plus riches bourgeois, afin de réunir cette somme........................................................ 28 8 mars.. ... Assemblée tenue pour statuer sur le remplacement de Léonard Poart, procureur de la Ville, dé- ' missionnaire en faveur d'Antoine Poart, son frère.......................... ........ 29 23 avril..... Réception des lettres patentes, en date du 29 février précédent, par lesquelles le Roi demande à la Ville la somme de 180,000 livres pour la solde de 7,5oo fantassins..................... 3o 24......... Assemblée tenue pour délibérer sur la demande ci-dessus mentionnée : remise de la solution au surlendemain............................................................. 3o 26......... Assemblée tenue pour délibérer sur la demande du Roi : décision portant qu'on suppliera ce prince de réduire le chiure de sa demande............................................ 3o 5 mai..... Assemblée tenue pour le même sujet : décision portant qu'on priera le Roi de comprendre tous les habitants dans le rôle des taxes nécessaires pour la levée de la somme exigée, et qu'on choisira des notables pour la répartition............................................... 31 6......... Instructions données aux Quarteniers afin d'assurer le recouvrement de la somme exigée par le Roi................................................................... 32 2 juin..... Assemblée tenue pour délibérer sur les ordres du Roi concernant les travaux de défense de la Ville : décision portant : 1° que les Quarteniers s'aboucheront avec les habitants de leur circonscription afin de savoir combien ceux-ci pourraient fournir de manœuvres pour les travaux de fortification; 2° que les Quarteniers dresseront l'état exact des armes, des munitions et des vivres renfermés dans chaque maison ; 3° que, avec l'autorisation du Lieutenant général, on invitera les habitants à se pourvoir de vivres pour six mois ; 4° qu'on priera le Roi d'exempter la Ville de toute fourniture de vivres pour les gens de guerre ; 5° que. les Quarteniers apporteront les rôles dressés pour le recouvrement des 180,000 livres.................................. 3a 4......... Décision municipale fixant le taux auquel les percepteurs des taxes recevront les diverses monnaies, et prescrivant différentes mesures pour la défense de la Ville.......................... 33 3 juillet. .. . Présentation des lettres patentes en vertu desquelles les Chartreux sont exemptés de la contribution qui leur a été imposée.........................:............................ 34. A.